Définition et Explications des Dividendes
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de définir la fiscalité des dividendes, d'expliquer les distributions assimilées, et de clarifier les notions de réduction de capital et de boni de liquidation.
Résumé
Cette vidéo explique la fiscalité des dividendes ainsi que les distributions assimilées, telles que la réduction de capital et le boni de liquidation.
Description
Dans cette leçon, nous explorons la définition fiscale des dividendes, qui reflète la définition utilisée en droit commercial. Les dividendes représentent une distribution de bénéfices décidée par les organes compétents de la société, généralement l'Assemblée générale. Habituellement, les dividendes sont distribués proportionnellement aux droits des associés, prévus dans les statuts de la société.
Nous examinons ensuite les distributions assimilées à des dividendes. La réduction de capital peut être considérée comme une distribution de dividendes si elle conduit à une répartition des bénéfices. En revanche, une réduction de capital due à des pertes ne constitue pas une distribution.
Enfin, nous abordons le boni de liquidation, qui est la part des bénéfices restant lors de la liquidation de la société. La répartition du boni de liquidation est également assimilée à des dividendes. Cette vidéo fournit un aperçu complet et détaillé de ces concepts clés en fiscalité des entreprises.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
