Les dispositifs du prélèvement à la source
Objectifs
Comprendre les mécanismes du prélèvement à la source, distinguer entre la retenue à la source et le système des acomptes, et identifier les types de revenus concernés.
Résumé
Leçon détaillant le mécanisme du prélèvement à la source, ses dispositifs et les types de revenus concernés.
Description
Le prélèvement à la source (PAS) est un mécanisme fiscal qui s'articule autour de deux dispositifs principaux : la retenue à la source et le système des acomptes. La retenue à la source est généralement effectuée par l'employeur pour les traitements, salaires, et pensions. Le système des acomptes, quant à lui, s'applique aux revenus des professions indépendantes, tels que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), et les bénéfices agricoles (BA) ainsi qu'aux revenus fonciers. Ces acomptes sont payés par le contribuable selon un calendrier spécifique. Certains revenus, comme les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, sont exclus du champ d'application du PAS, principalement en raison de la présence de mécanismes fiscaux déjà en place pour leur imposition. Ainsi, le PAS constitue une méthode simplifiée et modernisée pour la collecte de l'impôt, visant à adapter le paiement de l'impôt aux flux de trésorerie des contribuables.
Questions fréquentes
Programme détaillé
Module 1 - Bénéfices agricoles
Module 2 - Bénéfices non commerciaux
Module 3 - Caractéristiques du revenu imposable
Module 4 - Champ d'application de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Module 5 - Charges et abattements déductibles du revenu global
Module 6 - Déclaration, paiement, contrôle de l'impôt
Module 7 - Liquidation de l'impôt progressif
Module 8 - Plus-values immobilières des particuliers
Module 9 - Plus-values mobilières des particuliers
Module 10 - Prélèvements sociaux pour les revenus d'activité et de remplacement
Module 11 - Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Module 12 - Rectifications de l'impôt brut : Niches fiscales, contribution exceptionnelle, revenus exceptionnels ou différés
Module 13 - Rectifications de l'impôt brut : Plafonnement de quotient, réductions et crédits d'impôt
Module 14 - Rémunérations des dirigeants de sociétés
Module 15 - Revenus de capitaux mobiliers
Module 16 - Revenus fonciers
Module 17 - Schéma et exceptions pour la constitution du revenu brut global
Module 18 - Traitements, salaires, pensions, rentes viagères
