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Comprendre la Livraison à Soi-Même dans les Opérations Immobilières

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Chapitre 15 Leçon 6
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Cette leçon détaille les cas spécifiques de la livraison à soi-même dans les opérations immobilières, notamment pour les immeubles neufs et les logements sociaux.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette vidéo, nous abordons les concepts de la livraison à soi-même appliqués aux opérations immobilières. La livraison à soi-même intervient principalement dans deux scenarios majeurs. Premièrement, elle est utilisée pour les immeubles neufs lorsqu'il n'y a pas de déduction intégrale de la TVA. Par exemple, dans le cadre de la construction d'un immeuble destiné à une location exonérée, il est nécessaire de calculer la livraison à soi-même. Deuxièmement, le mécanisme s'applique également aux travaux dans les logements sociaux. Ici, certains travaux sont soumis au taux normal de 20%, tandis que d'autres peuvent bénéficier d'un taux réduit de 5,5% ou de 10%. En procédant ainsi, les logements sociaux peuvent réaliser une livraison à soi-même en s'imposant un taux réduit et ainsi obtenir un remboursement de la TVA facturée par les entrepreneurs. Cette approche détaillée permet d'éviter la fraude et de faciliter la gestion fiscale des organismes sociaux.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre le mécanisme de la livraison à soi-même, d'identifier les cas où elle s'applique, et de maîtriser les taux de TVA correspondants.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en fiscalité et en gestion immobilière.

Métiers concernés

Les concepts abordés dans cette vidéo sont particulièrement pertinents pour les comptables, gestionnaires de biens immobiliers, et conseillers fiscaux.

Alternatives et ressources

Les alternatives incluent l'optimisation fiscale via d'autres mécanismes, ainsi que l'utilisation de logiciels spécialisés en gestion de TVA.

Questions & Réponses

La livraison à soi-même intervient principalement lors de la livraison d'immeubles neufs sans déduction intégrale de la TVA et dans les travaux de logements sociaux soumis au taux normal.
Cela permet aux logements sociaux de bénéficier d'un remboursement de la TVA facturée par les entrepreneurs, évitant ainsi de supporter le taux normal de 20%.
Cela facilite la gestion fiscale et évite la fraude des entrepreneurs, tout en permettant le remboursement de la TVA payée au taux normal.