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Les Taux de TVA en France

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Chapitre 9 Leçon 1
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Résumé de la leçon sur les taux de TVA en France, incluant les taux normaux, intermédiaires et réduits.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous explorons les différents taux de TVA appliqués en France. Après avoir étudié la base d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité, nous nous concentrons désormais sur les taux de TVA. En France, il existe trois taux principaux : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, et le taux réduit de 5,5%. La directive européenne stipule que le taux normal ne peut être inférieur à 15% et le taux réduit ne peut descendre en dessous de 5%.

En outre, un taux super réduit de 2,1% est appliqué dans certains cas particuliers. Des taux spécifiques s'appliquent également en Corse et dans les départements d'outre-mer comme La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Ces taux moins élevés ont pour but de compenser les désavantages liés à l'insularité.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les différents taux de TVA appliqués en France, leur champ d'application spécifique, et les règles européennes les concernant.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir une connaissance de base en fiscalité et du fonctionnement de la TVA.

Métiers concernés

Cette vidéo est particulièrement utile pour les comptables, les fiscalistes, les conseillers financiers, et les chefs d'entreprise souhaitant mieux comprendre la taxation de leurs opérations commerciales.

Alternatives et ressources

Pour approfondir vos connaissances, vous pouvez également consulter des ouvrages de référence en droit fiscal ou suivre des cours en ligne sur les plateformes éducatives dédiées à la comptabilité et à la fiscalité.

Questions & Réponses

Les trois taux principaux de TVA en France sont : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10% et le taux réduit de 5,5%.
Le taux super réduit de TVA en France est de 2,1%.
Les taux de TVA sont plus bas en Corse et dans certains départements d'outre-mer pour compenser les inconvénients liés à l'insularité, tels que les coûts supplémentaires de transport.