Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Cette leçon aborde en détail le régime suspensif de la TVA. Contrairement à une exonération, le régime suspensif reporte le paiement de la TVA. Les entreprises sont ainsi autorisées à effectuer des achats et recevoir des marchandises en franchise de taxes, évitant l'avance de la TVA. Ce système est particulièrement pertinent pour les secteurs spécialisés, notamment les exportations et les livraisons intra-communautaires de biens, comme les produits pétroliers. La leçon met l'accent sur les mécanismes de ce régime, son application et ses avantages, tout en maintenant les droits d'éduction.
Objectifs de cette leçon
L'objectif principal de cette vidéo est de comprendre le fonctionnement du régime suspensif de TVA et ses applications spécifiques
Prérequis pour cette leçon
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en fiscalité et des principes de la TVA.
Métiers concernés
Ce sujet est particulièrement pertinent pour les comptables, les auditeurs financiers, et les responsables de la conformité fiscale.
Alternatives et ressources
Alternativement, les régimes d'exonération totale ou d' peuvent être envisagés pour certains types de transactions.
Questions & Réponses
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