CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Comprendre la TVA

Comprendre le Régime Général de la TVA

Retour à la formation
Chapitre 7 Leçon 3
Précédent
Suivant

Découvrez les éléments constitutifs du régime général de la TVA, avec une explication détaillée des intrants et extrants imposables.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon se penche sur le fonctionnement du régime général de TVA. Nous explorerons les frais et les accessoires qui doivent être inclus dans la base d'imposition, en particulier les primes, bonifications, et intérêts. Une distinction est faite entre les intérêts payés avant et après livraison, avec un accent sur leur taxation respective.

Les frais de transport sont également examinés, avec la possibilité de les facturer séparément du bien principal. La gestion des impôts et des taxes est abordée, en notant que la TVA elle-même ne doit pas être ajoutée à la base imposable. Une précision est apportée sur la distinction entre la TVA comme élément du prix et accessoire du prix selon la jurisprudence.

Nous détaillons ensuite les éléments exclus de la base imposable, comme les réductions de prix sans contrepartie, les indemnités de dommage, les débours, et certaines subventions. La leçon est illustrée par des cas pratiques tirés de la jurisprudence européenne et française.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre les éléments à inclure dans la base d'imposition de la TVA.
  • Apprendre à distinguer les intérêts imposables et exonérés.
  • Identifier les frais accessoires et comment les gérer fiscalement.
  • Distinguer les prix hors-taxe et TTC dans les contrats.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour suivre cette vidéo incluent :

  • Une connaissance de base en droit fiscal.
  • Compréhension des concepts de base de la TVA.
  • Expérience préalable en gestion comptable et financière.

Métiers concernés

Les métiers concernés par cette thématique incluent :

  • Fiscalistes
  • Comptables
  • Auditeurs financiers
  • Responsables financiers

Alternatives et ressources

En alternative, les apprenants peuvent consulter :

  • Les guides pratiques de l'administration fiscale.
  • Les articles académiques sur la gestion de la TVA.
  • Les logiciels de gestion comptable offrant des modules spécifiques à la TVA.

Questions & Réponses

Les intérêts payés avant la livraison doivent être ajoutés à la base imposable, tandis que ceux payés après la livraison sont considérés comme des produits financiers exonérés.
Les réductions de prix sans contrepartie ne sont pas incluses car elles ne résultent pas d'un service rendu en échange.
L'administration fiscale n'est pas liée par la qualification donnée par les parties et peut vérifier si une indemnité annoncée comme un dommage-intérêt n'est en réalité pas la contrepartie d'un service.