Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette vidéo pédagogique, nous examinons le régime transitoire de la TVA au sein de l'Union Européenne, en particulier pour les opérations intra-communautaires. Nous faisons la distinction entre les transactions effectuées par les assujettis (entreprises) et celles réalisées par des particuliers. Pour les assujettis, nous abordons deux grandes catégories : les acquisitions intra-communautaires (achats dans un autre État) et les livraisons intra-communautaires (ventes à d'autres États). Les acquisitions sont taxées à l'arrivée alors que les livraisons sont exonérées avec maintien du droit à déduction. Pour les particuliers, tous les achats effectués dans un autre État membre de l'UE sont soumis à la TVA de cet État, avec des exceptions notables pour les ventes à distance et les véhicules neufs. Nous explorons les implications de ces règles, les risques de distorsions de concurrence, et comment elles sont gérées. Les concepts sont illustrés par des exemples concrets pour mieux comprendre la logique sous-jacente des systèmes de TVA intra-communautaires.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les règles de la TVA dans un régime transitoire, de distinguer entre assujettis et particuliers, et d'identifier les implications fiscales des transactions intra-communautaires.
Prérequis pour cette leçon
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base des concepts fiscaux et de la TVA avant de suivre cette vidéo.
Métiers concernés
Les concepts abordés dans cette vidéo sont particulièrement pertinents pour les comptables, les fiscalistes, les experts-comptables et les gestionnaires financiers opérant au sein de l'Union Européenne.
Alternatives et ressources
Il existe des logiciels comptables qui facilitent la gestion de la TVA, tels que Sage, QuickBooks ou Xero.
Questions & Réponses
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