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Ventes de Terrains à Bâtir et TVA : Analyse et Implications

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Chapitre 15 Leçon 4
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Cette leçon explore en détail les strates des opérations mobilières en se concentrant principalement sur les ventes de terrains à bâtir et leur imposition à la TVA.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous examinons de manière approfondie les différentes strates des opérations mobilières, en commençant par les livraisons de terrains à bâtir. Un terrain à bâtir est défini comme un terrain constructible selon les règles d'urbanisme. Nous abordons le champ d'application de la TVA, précisant que ces ventes sont imposables de plein droit si elles sont réalisées par un assujetti agissant en tant que tel. Nous rappelons également les principes de base de la TVA, en distinguant les opérations relevant d'une activité économique et celles relevant de la simple gestion du patrimoine.

Lorsque l'on vend un terrain à bâtir, deux cas se présentent : le vendeur agit en tant qu'assujetti, ou bien il s'agit de la gestion de son patrimoine. Nous discutons des critères permettant de distinguer ces situations. Par exemple, un terrain reçu par voie de succession ou de donation vendu ne constitue pas une opération économique et est donc hors champ de la TVA. En revanche, l'utilisation de moyens professionnels comme la publicité peut faire basculer la vente dans le champ de la TVA.

Enfin, nous détaillons le régime d'imposition des ventes de terrains à bâtir, précisant que la taxe est due par le vendeur. La base d’imposition dépend de la possibilité de déduction en amont, avec la TVA sur marge applicable en l’absence de déduction préalable, ou la taxation sur le prix total en cas de déduction.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont :
1. Comprendre les strates des opérations mobilières liées aux terrains à bâtir.
2. Identifier les conditions d'application de la TVA sur ces ventes.
3. Distinguer entre la gestion du patrimoine et l'activité économique.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est nécessaire d'avoir des connaissances de base en droit fiscal et en urbanisme, ainsi qu'une compréhension des principes de la TVA.

Métiers concernés

Les principaux métiers concernés par ce sujet sont les avocats en droit fiscal, les notaires, les agents immobiliers, et les conseillers en gestion de patrimoine.

Alternatives et ressources

À défaut de cette vidéo, des ressources supplémentaires incluent des manuels de droit fiscal, des cours sur les aspects juridiques de l'immobilier, et des articles de jurisprudence.

Questions & Réponses

Un terrain à bâtir est un terrain constructible selon les règles d'urbanisme, même si aucune construction n'y est prévue.
Une vente de terrain à bâtir est exonérée de la TVA si elle relève de la gestion du patrimoine, comme dans le cas d'un terrain reçu par succession.
La base d'imposition pour la vente d'un terrain à bâtir dépend de la déduction en amont : TVA sur marge si aucune déduction n'a été faite, sinon taxation sur le prix total.