Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette leçon, nous abordons deux formalités administratives essentielles : les déclarations en cas de création ou de modification d'une activité, et l’attribution du numéro individuel d'identification à la TVA. Lors de la création d'une entreprise, il est impératif de passer par les centres de formalité des entreprises (CFE), situés dans divers organismes tels que les chambres de commerce. Ces démarches, bien que perçues comme complexes, sont en réalité simples et facilitent les relations avec l'administration fiscale, notamment pour le paiement de la TVA.
Ensuite, nous découvrons le processus d'attribution d’un numéro d'assujetti à la TVA. Ce numéro est obligatoire pour tout assujetti effectuant des livraisons ou prestations de services de manière récurrente et permet d’identifier précisément l’assujetti au sein de l’Union Européenne grâce à un préfixe spécifique. En France, ce numéro comporte le préfixe FR et un identifiant unique de 13 caractères permettant de réaliser des contrôles TVA.
La possibilité de vérifier ce numéro au niveau européen renforce les contrôles fiscaux et facilite les échanges entre les entreprises des différents pays membres.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont :
- Comprendre l'importance des déclarations administratives lors de la création ou modification d'une activité.
- Apprendre le processus d'attribution d'un numéro d'identification à la TVA.
- Savoir utiliser les centres de formalité des entreprises (CFE) pour simplifier les démarches.
Prérequis pour cette leçon
Les prérequis pour suivre cette vidéo incluent des connaissances de base en gestion d'entreprise et en fiscalité, ainsi qu'une compréhension générale des démarches administratives.
Métiers concernés
Les connaissances abordées dans cette vidéo sont pertinentes pour les métiers suivants :
- Entrepreneurs
- Comptables
- Gestionnaires administratifs
- Conseillers en création d'entreprise
Alternatives et ressources
En alternative aux centres de formalité des entreprises (CFE), certaines démarches peuvent être effectuées en ligne via des plateformes gouvernementales. Une consultation auprès de conseillers en création d'entreprise ou d'experts-comptables peut également être envisagée.
Questions & Réponses
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