Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
La vidéo explore les conditions essentielles pour la déduction de la TVA, particulièrement l'exigence d'un lien direct et immédiat avec des opérations soumises à la taxe. L'analyse inclut une discussion sur la jurisprudence européenne et son impact sur la législation française. Un exemple est donné avec les frais liés à des opérations financières comme l'augmentation de capital ou l'introduction en bourse, montrant comment une lecture économique des termes peut élargir le champ des déductions possibles.
La jurisprudence européenne influence de manière significative l'application de la TVA en France, étant un impôt harmonisé au niveau de l'UE. L'explication se focalise sur l'importance d'une interprétation économique plutôt que juridique des termes 'direct' et 'immédiat', pour maintenir la neutralité de la TVA.
Un exemple concret est abordé pour illustrer: les frais généraux engendrés par des opérations financières. Bien que ces opérations ne soient pas soumises à la TVA, la finalité économique de ces frais, servant à financer des activités taxées, justifie leur déduction.
Objectifs de cette leçon
L'objectif de cette vidéo est de clarifier les conditions de déduction de la TVA, en mettant l'accent sur l'importance d'un lien direct et immédiat avec des opérations taxées, et d'expliquer l'interprétation économique de la jurisprudence.
Prérequis pour cette leçon
Les connaissances de base en fiscalité et en réglementation de la TVA sont recommandées pour suivre cette vidéo.
Métiers concernés
Cette leçon est particulièrement utile pour les métiers de la comptabilité, la fiscalité, l'audit financier et la gestion d'entreprise.
Alternatives et ressources
Les logiciels de gestion comptable intégrant des modules de gestion de TVA, tels que SAP ou QuickBooks, peuvent être considérés.
Questions & Réponses
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