Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
La leçon aborde les aspects essentiels des livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens, en comparaison avec les importations et exportations. Elle commence par expliquer que les livraisons intracommunautaires sont généralement exonérées de TVA, tout en permettant la déduction. Ensuite, l'accent est mis sur les acquisitions intracommunautaires, présentant leur traitement fiscal comme comparable aux importations mais sans formalités douanières. L'acquéreur devient le redevable de la taxe, avec la TVA calculée lors de la réception des marchandises, plutôt que lors du passage à la frontière. Le texte précise enfin que l'acquéreur doit effectuer une auto-liquidation de la TVA, en calculant et déduisant la taxe lui-même, rendant l'opération fiscalement neutre.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre les mécanismes des livraisons intracommunautaires.
- Maîtriser le régime des acquisitions intracommunautaires.
- Apprendre à réaliser l'auto-liquidation de la TVA.
Prérequis pour cette leçon
Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en comptabilité et en fiscalité.
Métiers concernés
Cette vidéo s'adresse particulièrement aux métiers suivant :
- Comptable
- Fiscaliste
- Responsable financier
Alternatives et ressources
En complément, des solutions comme l'utilisation de logiciels de comptabilité spécialisés ou le recours à des consultants fiscaux peuvent être envisagés.
Questions & Réponses
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