Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Le régime du réel simplifié s'applique aux redevables dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de la franchise mais reste en deçà des limites fixées. Il offre une solution simplifiée notamment pour les entreprises ayant des chiffres d'affaires relativement stables d'une année sur l'autre. Cependant, il impose une surveillance stricte en cas de dépassement des seuils de TVA, notamment au-delà de 15 000 € par an, obligeant alors à passer au régime normal d'imposition.
Les exclusions incluent certaines activités spécifiques comme les opérations immobilières et les nouvelles entreprises dans le secteur du bâtiment durant leur première année. Cette mesure vise à réduire les risques de fraude, facilitée par l'absence de déclaration mensuelle la première année sous le régime simplifié.
Paradoxalement, beaucoup d'entreprises optent pour le régime normal, jugé plus pratique au quotidien en raison des régularisations annuelles complexes exigées sous le régime simplifié.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer le fonctionnement du régime du réel simplifié pour la TVA.
- Présenter les conditions et exclusions applicables.
- Comparer les avantages et inconvénients du régime simplifié par rapport au régime normal.
Prérequis pour cette leçon
Connaissance de base en comptabilité et fiscalité d'entreprise.
Métiers concernés
Les métiers touchés par ce sujet incluent :
- Comptables et experts-comptables
- Responsables financiers
- Consultants fiscaux
- Entrepreneurs
Alternatives et ressources
En dehors du régime du réel simplifié, les entreprises peuvent opter pour le régime normal d'imposition ou examiner des régimes spécifiques dépendant de leur secteur d'activité.
Questions & Réponses
Je m'abonne