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Transfert de propriété et TVA dans les livraisons de biens meubles

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Chapitre 8 Leçon 3
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Cette leçon couvre le transfert de propriété et son impact sur l'exigibilité de la TVA pour les livraisons de biens meubles.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon explore en détail le moment où intervient le fait générateur et l'exigibilité de la TVA lors de la livraison de biens meubles. Nous examinons les transferts de propriété, notamment en présence de conditions suspensives et résolutoires, et leur impact sur la TVA. La différence entre location-vente et crédit-bail (leasing) est également abordée, ainsi que les implications fiscales respectives.

Des situations spécifiques comme les ventes en tempérament et les contrats assortis de clauses de réserve de propriété sont aussi traitées. Ces concepts sont éclaircis pour garantir une compréhension rigoureuse des obligations fiscales associées.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :

  • Comprendre le transfert de propriété dans le contexte des livraisons de biens meubles.
  • Saisir les moments de fait générateur et d'exigibilité de la TVA.
  • Différencier les types de conditions contractuelles et leur impact.
  • Distinuer entre location-vente et crédit-bail.

Prérequis pour cette leçon

Avant de suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit commercial et en TVA.

Métiers concernés

Ce sujet est pertinent pour les comptables, les gestionnaires de contrats, et les consultants en fiscalité.

Alternatives et ressources

Les alternatives incluent l'utilisation de logiciels de gestion commerciale et des formations en droit fiscal.

Questions & Réponses

Le transfert de propriété n'intervient que lorsque la condition suspensive est réalisée.
Dans la location-vente, le transfert de propriété est automatique à la fin du contrat, alors que dans le crédit-bail, il dépend d'une option d'achat.
La TVA est exigible dès la remise matérielle du bien, même si le transfert de propriété est retardé jusqu'au paiement intégral.