Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans ce dernier volet de notre série sur les droits à déduction, nous abordons en détail les régularisations nécessaires lorsque les conditions d'exercice de ces droits évoluent. Après avoir révisé les principes généraux, nous explorons le calcul des montants avec les coefficients de déduction, les conditions d'exercice (forme, temps, lien direct et immédiat) et les modalités d'imputation et de remboursement. Nous distinguons deux cas principaux de régularisations : celles applicables aux biens constituant les immobilisations et celles concernant les biens autres que les immobilisations et les services. Ces étapes sont cruciales pour assurer la conformité fiscale et optimiser la gestion de la TVA dans votre entreprise.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
– Comprendre les principes généraux des droits à déduction.
– Apprendre à calculer les montants de déduction.
– Identifier les conditions d'exercice des droits à déduction.
– Maîtriser les régularisations nécessaires en cas de changement des conditions.
Prérequis pour cette leçon
Pour suivre cette vidéo, vous devez avoir une connaissance de base en comptabilité et fiscalité, ainsi qu'une compréhension préalable des concepts de TVA.
Métiers concernés
Cette vidéo est particulièrement utile pour les comptables, les fiscalistes, les contrôleurs financiers et les gestionnaires de comptabilité au sein des entreprises.
Alternatives et ressources
Comme alternatives, vous pouvez utiliser des logiciels de gestion de la TVA automatisés ou consulter un expert-comptable spécialisé en fiscalité.
Questions & Réponses
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