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Lutte contre les fraudes carouselles dans les livraisons intracommunautaires

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Chapitre 11 Leçon 5
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Apprenez les conditions d'exonération et les mesures pour lutter contre les fraudes carouselles dans le cadre des livraisons intracommunautaires.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Cette leçon traite des spécificités des conditions d'exonération applicables aux livraisons intracommunautaires. Nous explorerons en profondeur les mécanismes mis en place pour détecter et prévenir les fraudes, notamment les fraudes à la TVA, couramment appelées fraudes carouselles. Ces opérations fictives impliquent souvent des ventes simulées, profitant de la diminution des contrôles douaniers au sein de l'Union Européenne. L'accent sera mis sur la responsabilité du fournisseur, qui doit démontrer qu'il ignorait totalement ou ne pouvait ignorer son implication dans un circuit frauduleux. La ressemblance des règles applicables avec celles des déductions de TVA sera également approfondie, en soulignant les similarités procédurales et d'évaluation des preuves. Enfin, nous discuterons de la nécessité pour l'administration fiscale de recueillir un faisceau d'indices justifiant un refus d'exonération.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo incluent la compréhension des conditions d'exonération en livraisons intracommunautaires et la reconnaissance des signes de fraudes carouselles.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour suivre cette vidéo sont une connaissance de base en fiscalité et une compréhension des principes de la TVA.

Métiers concernés

Les métiers liés à ce sujet incluent comptable, fiscaliste, auditeur interne, et gestionnaire de conformité.

Alternatives et ressources

En alternative, il peut être utile d'explorer les logiciels de comptabilité spécialisés, ou des consultants en audit fiscal.

Questions & Réponses

Les conditions incluent la démonstration que le vendeur ne pouvait ignorer qu'il participait à un circuit frauduleux.
Ce sont des opérations fictives visant à frauder la TVA par des ventes simulées au sein de l'Union Européenne.
L'administration doit démontrer, par un faisceau d'indices, que le fournisseur ne pouvait ignorer la nature frauduleuse de l'opération.