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Naissance du Droit à Déduction de la TVA

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Chapitre 2 Leçon 4
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Apprenez comment la TVA devient exigible et comment se déclenche le droit à déduction chez le destinataire de la facture.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous explorons les détails du droit à déduction de la TVA, en commençant par son exigibilité chez le fournisseur. La TVA devient exigible au moment de la livraison pour les biens et à l'encaissement du prix pour les services. À partir de ce moment, le destinataire de la facture peut déduire la TVA, même s'il ne l'a pas encore payée.

Toutefois, cette simplicité apparente peut masquer des cas de fraude. Un type courant de fraude consiste à envoyer une facture avec de la TVA, permettant au récipiendaire de la déduire, pendant que l'émetteur ne reverse pas la TVA à l'État. La loi stipule que le droit à déduction peut être refusé si le récipiendaire savait ou ne pouvait ignorer qu'il participait à un circuit de fraude.

Dans cette leçon, nous expliquons comment l'administration fiscale peut prouver cette connaissance par des indices, par exemple, un prix anormalement bas ou des conditions de paiement suspectes.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :


  • Comprendre quand le droit à déduction de la TVA prend naissance.
  • Identifier les conditions de l'exigibilité de la TVA.
  • Reconnaître les schémas types de fraude à la TVA.
  • Apprendre comment défendre une déduction de TVA en cas de litige.

Prérequis pour cette leçon

Pour suivre cette vidéo, il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit fiscal et en comptabilité.

Métiers concernés

Cette leçon est utile pour les experts-comptables, les fiscalistes et les responsables financiers en entreprise.

Alternatives et ressources

En l'absence de compréhension de la TVA, d'autres études fiscales peuvent inclure les impôts directs ou l'optimisation fiscale.

Questions & Réponses

La TVA devient exigible pour une prestation de service au moment de l'encaissement du prix.
Si le fournisseur ne paye pas la TVA au Trésor public, mais que l'acheteur déduit cette TVA, cela constitue une fraude fiscale. Le droit à déduction peut être remis en cause si l'acheteur savait ou ne pouvait ignorer cette fraude.
L'administration fiscale doit apporter un faisceau d'indices, tels qu'un prix anormalement bas ou des conditions de paiement suspectes, pour prouver qu'une entreprise ne pouvait ignorer qu'elle participait à un circuit frauduleux.