CATALOGUE Efficacité professionnelle Formation Comptabilité Comprendre la TVA Remboursement de la TVA pour les entreprises étrangères

Remboursement de la TVA pour les entreprises étrangères

Le remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France

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5h 40min

88 leçons

3,5

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Cette leçon fait partie de la formation

Comprendre la TVA

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Processus et procédures

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de :

Expliquer le processus de remboursement de la TVA pour les entreprises non établies en France.
Clarifier les différences de procédure entre les pays de l'UE et les pays tiers.
Illustrer l'importance de la neutralité de la TVA pour éviter la distortion de concurrence.

Résumé

Découvrez comment les entreprises étrangères peuvent demander le remboursement de la TVA française selon les directives en vigueur.

Description

Cette leçon explique en détail le processus permettant aux entreprises étrangères de demander le remboursement de la TVA supportée lors d'achats en France, même si elles ne sont pas assujetties en France. À travers un exemple clair impliquant un transporteur allemand, le document illustre les démarches à suivre, ainsi que les distinctions entre les pays de l'UE et les pays tiers. En plus, la procédure électronique via les portails administratifs est mise en avant, soulignant la commodité et l’importance de ce dispositif pour maintenir la neutralité de la TVA. Enfin, cette leçon aborde les défis rencontrés, notamment l'existence de demandes répétées pour simplifier la déduction de la TVA interétatique.

Les cas pratiques, faciles à suivre et à comprendre, sont utilisés pour démontrer l'applicabilité des réglementations TVA dans un contexte européen, avec une attention particulière sur les procédures de remboursement pour les participants à des foires et expositions en France.

Questions fréquentes

Quels sont les deux cas principaux pour lesquels une entreprise peut demander le remboursement de la TVA en France ?

Les deux cas sont : quand l'entreprise est établie dans un autre état de l'UE ou quand elle est dans un pays tiers.

Pourquoi est-il important de maintenir la neutralité de la TVA ?

La neutralité est essentielle pour éviter toute distorsion de concurrence et s'assurer que les entreprises ne soient pas désavantagées à cause de la TVA payée dans un autre pays.

Comment une entreprise allemande peut-elle demander le remboursement de la TVA française ?

Elle peut passer par le portail électronique de l'administration allemande, qui transfère ensuite la demande à l'administration française pour instruction et remboursement.

Programme détaillé

Accueil de la formation

Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction

Conditions d’exercice du droit à déduction 04:28

Conditions de temps 02:06

Lien direct/immédiat avec opérations taxées 05:11

Modalités d’exercice du droit à déduction 06:51

Module 2 - Détermination des droits à déduction

Introduction 01:47

Principes généraux 02:08

Opérations ouvrant droit à déduction 01:51

Naissance du droit à déduction 06:03

Détermination montant taxe déductible 03:26

Coefficient d’assujettissement 02:46

Coefficient de taxation 04:58

Coefficient d’admission 06:52

Module 3 - Généralités sur la TVA

Le mécanisme général 02:08

Système de taxe unique 02:15

Système de taxe cumulative 02:21

Mécanisme général : Producteur, Grossiste, Détaillant 04:51

Mécanisme général 05:17

La TVA : impôt harmonisé au niveau européen 06:30

Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises

Introduction 01:01

Formalités administratives 03:28

Obligations comptables 07:25

Obligations en matière de facturation 04:33

Obligations déclaratives et paiement 05:38

Récupération de la taxe 04:11

Module 5 - Régimes d'imposition en TVA

Introduction 00:48

La franchise en base 06:21

Le régime du réel simplifié 08:00

Le régime du réel normal 02:25

Module 6 - Régularisations des droits à déduction

Introduction 01:29

Règles générales 01:49

Régularisations applicables aux immobilisations 11:00

Régularisations applicables aux biens autres et aux services 03:49

Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition

Introduction 01:19

Principes 03:06

Régime général 14:12

Régimes particuliers 07:10

Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité

Introduction 00:40

Définitions 02:53

Les livraisons de biens meubles corporels 05:23

Les prestations de services 09:34

Le régime particulier des livraisons à soi-même 00:17

Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables

Règles générales 02:21

Le taux normal de 20% 00:48

Le taux réduit de 5,5% 05:58

Le taux intermédiaire de 10% 04:06

Le taux « super-réduit » de 2,1% 05:46

Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA

Introduction 00:36

Territoires sur lesquels s’applique la TVA française 06:11

Territoires de l’UE 00:39

Pays tiers 00:38

Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens

Inroduction 02:14

Règles générales 08:37

Les différentes catégories d’opérations portant sur les biens 05:52

Les livraisons intracommunautaires, Conditions de l’exonération avec maintien du droit à déduction 06:05

Refus d’exonération 02:00

Les acquisitions intracommunautaires 04:05

Déclaration des échanges de biens dans l’UE (DEB) 01:31

Régimes particuliers 03:01

Échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs 02:50

Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française

Introduction 02:39

Entreprises étrangères établies en France 00:50

Entreprises étrangères non établies en France 04:38

Le remboursement de la taxe aux assujettis non établis en France 08:34

Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe

Introduction 01:09

Règles générales 01:31

Personnes effectuant des exportations ou des livraisons intracommunautaires exonérées 05:37

Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers

Introduction 03:01

Les exportations 07:50

Les importations 03:58

Base d’imposition et taux 01:16

Fait générateur et exigibilité 01:12

Déductions 00:53

Paiement de la TVA 03:09

Module 15 - Régimes particuliers de la TVA

Régime des biens d’occasion 01:21

Régime des assujettis-revendeurs 08:53

Opérations immobilières 01:40

Livraisons de terrains à bâtir 03:31

Livraisons d’immeubles bâtis 01:47

Livraisons à soi-même imposables 03:13

Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général

Introduction 01:30

Règles générales 01:58

Régime général et régimes particuliers 00:40

Prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel 07:57

Prestations de services fournies à un non assujetti 02:35

Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers

Introduction 01:30

Dérogations pour des services fournis à des assujettis ou à de non assujettis 02:50

Dérogations pour des services fournis à des assujettis 01:36

Dérogations pour des services fournis à des non assujettis 11:23

2 commentaires

3,5

2 votes

fsimon76

Il y a 3 ans

Cours très complet, enseignant très compétent

lespagnol.julien

Il y a 4 ans

Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.