Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette leçon, nous approfondissons l'étude des conditions d'exercice et des modalités d'application du droit à déduction de la TVA. Nous rappelons les principes généraux relatifs au calcul du droit à déduction grâce aux coefficients d'assujettissement, de taxation, et d'admission. Une attention particulière est donnée aux conditions de forme, en insistant sur l'importance de la facture et de la légalité de la TVA qui y figure.
Nous examinons également les cas des factures erronées nécessitant une rectification et le traitement des factures abusives. Nous abordons le concept de livraison à soi-même, les acquisitions intracommunautaires, et les prestations de services entre pays de la communauté, introduisant ainsi la notion d'auto-liquidation de la TVA.
Cette leçon est essentielle pour comprendre comment appliquer concrètement le droit à déduction et garantir une conformité fiscale effective.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo incluent la compréhension des conditions d'exercice du droit à déduction, la maîtrise des modalités pratiques pour effectuer des déductions, et l'analyse des cas particuliers affectant les factures.
Prérequis pour cette leçon
Une connaissance de base en droit fiscal et en comptabilité est requise pour suivre cette leçon.
Métiers concernés
Ce sujet est pertinent pour les métiers de la comptabilité, de l'expertise fiscale, et de la gestion financière, notamment pour les responsables de la conformité fiscale.
Alternatives et ressources
Il n'existe pas de logiciels ou de solutions alternatives spécifiques pour ce sujet ; toutefois, des outils de gestion comptable peuvent faciliter la gestion de la TVA.
Questions & Réponses
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