Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
La déclaration d'échange de biens est une procédure essentielle pour les assujettis effectuant des opérations intra-communautaires, telles que des livraisons ou des acquisitions de biens. Cette formalité revêt un double caractère : statistique et contrôle. D'une part, elle permet d'établir des statistiques précises sur le commerce extérieur. D'autre part, elle joue un rôle crucial dans le contrôle des échanges, grâce, notamment, à une banque électronique bruxelloise où sont stockés tous les numéros d'identification. La déclaration se distingue par un vocabulaire spécifique : les livraisons sont appelées des expéditions, et les acquisitions sont désignées comme des introductions. Les formalités associées à cette déclaration varient selon le volume des opérations, étant plus simples pour les petites transactions et plus élaborées pour les opérations de grande envergure.
Objectifs de cette leçon
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Expliquer les procédures de déclaration d'échange de biens
- Clarifier les termes spécifiques utilisés
- Mettre en évidence les aspects statistiques et de contrôle
- Informer sur les variations de formalités selon l'ampleur des opérations
Prérequis pour cette leçon
Les prérequis pour suivre cette vidéo incluent :
- Connaissances de base en commerce international
- Familiarité avec les concepts de livraisons et d'acquisitions intra-communautaires
- Compréhension générale des procédures douanières
Métiers concernés
Les métiers concernés par ce sujet incluent :
- Responsables du commerce extérieur
- Fiscalistes spécialisés en TVA et douanes
- Gestionnaires de conformité et logistique
Alternatives et ressources
Comme alternatives, on peut envisager :
- Utiliser des logiciels de gestion de commerce international intégrant des fonctionnalités de déclaration d'échange de biens
- Faire appel à des experts en conformité douanière pour externaliser le processus
Questions & Réponses
Je m'abonne