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Fiscalité des Biens d'Occasion et des Assujettis Revendeurs

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Chapitre 15 Leçon 2
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Cette leçon explique la fiscalité appliquée aux biens d'occasion et le rôle des assujettis revendeurs en matière de TVA.

Détails de la leçon

Description de la leçon

Dans cette leçon, nous allons explorer les règles spécifiques de la TVA qui s'appliquent aux biens d'occasion ainsi qu'aux assujettis revendeurs. Nous définirons qui sont ces assujettis revendeurs et comment ils sont imposés, en particulier sur la marge ou le prix total en fonction des conditions de déduction en amont. De plus, nous examinerons les règles particulières concernant les échanges intracommunautaires et extracommunautaires, en mettant l'accent sur les voitures d'occasion, un secteur particulièrement concerné. Enfin, nous mentionnerons les cas de fraude courants et les mesures à prendre pour les éviter.

Objectifs de cette leçon

Les objectifs de cette vidéo sont de :
Comprendre le régime de TVA applicable aux biens d'occasion.
Identifier les conditions d'imposition sur la marge.
Différencier entre bien d'occasion et bien usagé.
Appréhender les particularités des échanges intracommunautaires.

Prérequis pour cette leçon

Les prérequis pour suivre cette vidéo sont :
Connaissances de base en fiscalité.
Compréhension générale de la TVA.

Métiers concernés

Les métiers liés à ce sujet comprennent :
Comptable spécialisé en fiscalité.
Fiscaliste en entreprises de commerce de biens d'occasion.
Auditeur en conformité fiscale.

Alternatives et ressources

Des solutions alternatives incluent :
Consultation de la documentation fiscale nationale.
Utilisation de logiciels de comptabilité intégrant les règles de TVA.

Questions & Réponses

Un bien d'occasion peut être imposé sur la marge si et seulement s'il n'y a pas eu de déduction de TVA en amont.
Pour les échanges intracommunautaires de biens d'occasion, la TVA du lieu de départ s'applique si le bien relève de la TVA sur marge.
Les voitures d'occasion sont spécifiques parce qu'elles sont souvent revendues après une déduction initiale de TVA, rendant l'application de la TVA sur marge inappropriée.