Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Détermination des droits à déduction
Généralités sur la TVA
Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Régimes d'imposition en TVA
Régularisations des droits à déduction
TVA collectée - Base d'imposition
TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
TVA collectée - Taux de TVA applicables
Champ d'application territorial de la TVA
Échanges intracommunautaires de biens
Entreprises étrangères et TVA française
Régime des achats en franchise de taxe
Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Régimes particuliers de la TVA
Territorialité des prestations de services : régime général
Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
Détails de la leçon
Description de la leçon
Dans cette leçon, nous plongeons dans les détails des opérations exonérées de TVA pour les exportateurs et ceux qui effectuent des livraisons intracommunautaires. Nous expliquons comment recevoir des biens et services en franchise de taxes, soit pour exportation vers un pays tiers, soit pour des livraisons intracommunautaires exonérées.
Le processus inclut la gestion des contingents d'achats, calculés sur la base des exportations et livraisons de l'année précédente. Nous discutons également des formalités administratives nécessaires, telles que l'envoi d'une attestation au fournisseur et la possibilité de demander des dépassements de contingents.
Enfin, nous abordons l'importance de la trésorerie pour les entreprises et les précautions que l'administration fiscale peut prendre, notamment par le biais de cautionnements pour les nouvelles entreprises ou celles à la moralité fiscale douteuse.
Objectifs de cette leçon
L'objectif de cette vidéo est de comprendre les mécanismes d'exonération de TVA pour les exportations et les livraisons intracommunautaires, ainsi que les formalités administratives associées.
Prérequis pour cette leçon
Les connaissances de base en comptabilité et en fiscalité des entreprises sont recommandées pour suivre cette vidéo.
Métiers concernés
Les professionnels des finances, de la logistique internationale et de la comptabilité bénéficieront grandement de cette leçon.
Alternatives et ressources
Les entreprises peuvent également explorer des options de crédit à l'exportation ou des assurances commerciales pour réduire les risques de trésorerie.
Questions & Réponses
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