Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
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Comprendre la Valeur en Douane et sa Calcul
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Base de calcul et taux applicables
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de :
- Comprendre la définition et l'importance de la valeur en douane
- Savoir comment calculer cette valeur en incluant les frais accessoires
- Identifier les taux applicables selon la nature du bien importé
Résumé
Cette leçon explique comment la valeur en douane est calculée, incluant les frais accessoires comme le transport, et la distinction entre valeur transactionnelle et valeur en douane.
Description
Dans cette leçon, nous explorons en détail la notion de valeur en douane, aussi connue sous le terme juridique de valeur transactionnelle. La base de calcul inclut le prix de la marchandise ainsi que les frais accessoires, avec un accent particulier sur les frais de transport jusqu'au lieu de première destination en France. Par exemple, pour une importation arrivant au Havre et destinée à Paris, la base d'imposition comprend le prix de la marchandise plus le coût du transport entre ces deux villes. En plus de la base de calcul, nous aborderons également les taux applicables, qui varient selon la nature du bien importé et sont régis par le droit commun en matière de douanes.
Questions fréquentes
Questions réponses
Qu'est-ce que la valeur transactionnelle ?
La valeur transactionnelle est le prix de la marchandise augmentée des frais accessoires tels que le transport jusqu'au lieu de première destination en France.
Quels sont les frais accessoires pris en compte dans la valeur en douane ?
Les frais accessoires comprennent principalement les frais de transport, mais peuvent aussi inclure l'assurance et d'autres coûts additionnels liés à l'importation.
Quels types de biens sont soumis au taux de droit commun en douane ?
Tous les biens importés sont soumis aux taux de droit commun, bien que les taux spécifiques puissent varier en fonction de la nature et de la destination finale des biens.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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