Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
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Comprendre la TVA
Les Conditions de Temps pour le Droit à Déduction de la TVA
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Le Point de Départ et les Délai en Droit à Déduction
Objectifs
Comprendre le point de départ du droit à déduction de la TVA et les délais applicables en cas d'omission.
Résumé
Un aperçu des conditions de temps pour le droit à déduction de la TVA, incluant le point de départ et les délais en cas d'oubli.
Description
Cette leçon explore les conditions de temps pour le droit à déduction de la TVA. Le point de départ du droit à déduction est la date d'exigibilité pour celui qui émet la facture. Il devient ensuite déductible pour celui qui reçoit la facture. La déduction doit être faite durant le mois où l'exigibilité survient, reflétée dans la déclaration mensuelle de TVA.
En cas d'oubli, tout n'est pas perdu. Il est possible de faire la déduction jusqu'à la fin de la deuxième année suivant celle de l'omission. Par exemple, une omission en 2018 peut être corrigée jusqu'à la fin de 2020. Ce laps de temps vise à ne pas pénaliser excessivement les entreprises.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quel est le point de départ du droit à déduction de la TVA?
Le point de départ du droit à déduction de la TVA est la date d'exigibilité chez celui qui émet la facture.
Que faire en cas d'oubli de la déduction de la TVA?
Il est possible de faire la déduction jusqu'à la fin de la deuxième année suivant celle de l'omission.
Comment la durée de validité du droit à déduction est-elle définie?
La durée de validité du droit à déduction est déterminée jusqu'à la fin de la deuxième année suivant celle de l'omission.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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